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Assurance RC

Responsabilité civile

Happy Capital a souscrit une police d'assurance DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE conforme aux articles L.547-1 et 548-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, N° 127122384 auprès de MMA Iard

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

* ACTIVITE : CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS (CIP)
Montant de la garantie :
800.000 € par sinistre et 1.200.000 € par an

* ACTIVITE : INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF (IFP)
Montant de la garantie :
400.000 € par sinistre et 800.000 € par an

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Happy Capital est Prestataire de services de financement participatif (PSFP) agréé par l’AMF sous le n° FP-2023-29
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